Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Rakoono ! Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent l'utilisation de notre Plateforme et des services proposés. En accédant à notre Plateforme, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU.

1. OBJET

1.1. RAKOONO est un service proposé par DATAED TECHNOLOGIES, société par actions simplifiées au capital de 7 142,60 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 984056366, dont le siège social est situé au CS 48756 58 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS, dans le but de concevoir et développer des logiciels et outils informatiques à des fins pédagogiques.

1.2. Les services de RAKOONO sont accessibles via la Plateforme éditée par la Société, qui se compose :

Du site internet accessible à l’adresse www.rakoono.com (ci-après le « Site ») ;

De l’application mobile RAKOONO disponible au téléchargement sur les plateformes de distribution d'applications (ci-après l’« Application »).

1.3. Toute inscription ou utilisation de la Plateforme RAKOONO implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
Si un Utilisateur continue d’utiliser les Services après la mise en place de CGU modifiées, il est présumé accepter pleinement les conditions dans leur version mise à jour.

1.4. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par la Plateforme.

2. LES PARTIES

2.1. Le site internet www.rakoono.com est édité par la société DATAED TECHNOLOGIES, société par actions simplifiées au capital de 7 142,60 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 984056366, dont le siège social est situé au CS 48756 58 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS. Rakoono propose aux enseignants, parents et élèves, des outils pédagogiques utilisant l’intelligence artificielle.
L'hébergeur du site https://rakoono.com/ est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2.2 « L’Utilisateur » désigne toute personne créant un compte, se connectant ou utilisant de quelque manière que ce soit la Plateforme RAKOONO, telle que définie à l'article 1.2.

3. ACCÈS AU SITE

3.1 Toute utilisation d’un quelconque service sur la Plateforme emporte l’acceptation des présentes CGU, que l’Utilisateur reconnaît avoir lues, comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

3.2. DATAED TECHNOLOGIES fera ses meilleurs efforts pour assurer un accès continu à sa Plateforme, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, DATAED TECHNOLOGIES ne saurait être tenu responsable des interruptions, ralentissements ou indisponibilités temporaires, que celles-ci soient dues à des raisons techniques, des opérations de maintenance ou à toute autre cause indépendante de sa volonté. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de la Plateforme ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de la Société.

3.3. L'accès à l'Application nécessite son téléchargement depuis une plateforme de distribution officielle (telle que l'Apple App Store ou le Google Play Store). L'Utilisateur est responsable de disposer d'un appareil mobile compatible et d'une connexion internet pour télécharger et utiliser l'Application.

4. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ EN TANT QU'UTILISATEUR

4.1. Pour un accès complet à Rakoono, l’utilisateur doit s’inscrire en remplissant un formulaire. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

4.2. L’utilisateur s’engage à :
Maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion et ne pas les communiquer à un tiers.
La Société se réserve à tout moment le droit de suspendre tout code d'identification ou mot de passe, si l'utilisateur n'a pas respecté les dispositions ci-dessus énoncées.
Utiliser la Plateforme conformément à sa destination.
Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement de la Plateforme, notamment par des actions visant à compromettre la sécurité du site, surcharger le serveur, ou perturber les services par des tentatives d’intrusion, de piratage ou toute autre activité malveillante.
Ne pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source de l'Application.

5. DONNÉES PERSONNELLES

5.1. La Plateforme assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

5.2. Les informations et données recueillies vous concernant ont pour but de
(i) fournir un service personnalisé,
(ii) gérer vos demandes d’abonnements,
(iii) la production d’analyses statistiques.

5.3. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un mail à l'adresse suivante : [email protected].

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de la Plateforme (incluant le Site et l'Application) (textes, images, son, logiciels, bases de données…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété.

6.2. La marque Rakoono est une marque déposée par DATAED TECHNOLOGIES. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

6.3. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de la Société pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus de la Plateforme dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

6.4. Toute représentation totale ou partielle de cette Plateforme par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.BIS: LICENCE D'UTILISATION DE l'APPLICATION

6bis.1. Sous réserve du respect des présentes CGU, la Société concède à l'Utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'Application sur tout appareil mobile qu'il détient ou contrôle, et ce, uniquement pour son usage personnel et non commercial.

6bis.2. Cette licence n'entraîne aucun transfert de propriété de l'Application ou de l'un de ses éléments à l'Utilisateur. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes CGU sont réservés à la Société.

8. COOKIES

8.1. L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. De même, l'Application peut utiliser des technologies similaires (traceurs, kits de développement logiciel ou SDK) à des fins de fonctionnement, de mesure d'audience et d'amélioration du service. Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

9.1. La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Cookie Settings

We use cookies to improve user experience. Choose what cookie categories you allow us to use. You can read more about our Cookie Policy by clicking on Cookie Policy below.

Essential (required)

These cookies enable strictly necessary cookies for security, language support and verification of identity. These cookies can’t be disabled.

Functionality

These cookies collect data to remember choices users make to improve and give a better user experience. Disabling can cause some parts of the site to not work properly.

Performance & Analytics

These cookies help us to understand how visitors interact with our website, help us measure and analyze traffic to improve our service.

Targeting & Advertising

These cookies help us to better deliver marketing content and customized ads.

View Cookie Policy